Article GN 13

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

Carte de l'article GN 13 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 août 1980 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juillet 1983, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type P). (en vigueur)