Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article GN 13

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 4 : Travaux
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
  3. Chapitre unique
  4. Section 4 : Travaux
IdentifiantLEGIARTI000020303866
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle GN 13 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →

1. Travaux dangereux

2. L'exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation.

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