Article L 78

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2023.

Carte de l'article L 78 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2007 au 4 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 4 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2023 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type L) (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)