Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre Ier : Etablissements du type L
Salles à usage d'audition, de conférences,
de réunions, de spectacles ou à usages
multiples
Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques
Section 4 : Espace scénique adossé fixe
IdentifiantLEGIARTI000048310297
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle L 78 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 novembre 2023)Légifrance →
1. Aménagements techniques
2. § 1. En atténuation des dispositions de l'article AM 17 § 2, les praticables et plates-formes mobiles réglables en hauteur, ne relevant pas de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, peuvent ne pas être ceinturés par un écran périphérique, sous réserve du respect des dispositions suivantes :
3. - aucun matériel ou matériau ne doit être entreposé sous l'estrade ;
4. - le volume situé sous le plancher doit être visitable et régulièrement nettoyé.
5. § 2. Les aménagements mobiles ne doivent pas compromettre l'efficacité du désenfumage.
6. § 3. Les aménagements techniques spéciaux installés temporairement doivent faire l'objet d'un examen de la commission de sécurité compétente.
Aller plus loin
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