Article M 18

Article en vigueur depuis le 29 mars 2005.

Carte de l'article M 18 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 février 1982 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 29 mars 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2004 (V)
• Rédaction depuis le 29 mars 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2004 - art. Annexe, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type M). (en vigueur)