Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article M 18

Article en vigueur depuis le 29 mars 2005.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 5 : Désenfumage
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.
  5. Section 5 : Désenfumage
IdentifiantLEGIARTI000024845173
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle M 18 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 29 mars 2005)Légifrance →

1. Dispositions générales

2. § 1. Les locaux sont de la classe 3 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.

3. § 2. Les mails sont désenfumés comme des locaux de superficie supérieure à 1 000 m², dans les conditions définies au § 7 de l'instruction technique 246.

4. § 3. Les boutiques d'une superficie totale inférieure à 300 m², réserves d'approche comprises, et donnant sur un mail n'ont pas à être désenfumées. Leur superficie n'est pas prise en compte dans le calcul du désenfumage du mail. Un écran de cantonnement entre la boutique et le mail n'est pas imposé.

5. § 4. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024845173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.