Article M 22

Article en vigueur depuis le 23 février 2004.

Carte de l'article M 22 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 février 1982 au 30 août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)
• Rédaction du 30 août 2003 au 23 février 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2003 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 23 février 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2004 - art. Annexe, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type M). (en vigueur)