Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre II : Etablissements du type "M"
Magasins de vente, centres commerciaux.
Section 6 : Chauffage et ventilation
IdentifiantLEGIARTI000030916160
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle M 22 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 23 février 2004)Légifrance →
1. Chauffage des locaux administratifs.
2. En complément de l'article M 20, le chauffage des locaux d'administration peut être assuré :
3. - soit par des appareils de chauffage indépendants électriques fixes conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45 à l'exception des cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100 °C et des panneaux radiants électriques ;
4. - soit par des radiateurs à gaz conformément aux dispositions des articles CH 44, CH 46 à CH 51.
Aller plus loin
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