Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article M 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article M 26 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 3 février 1982 au 30 août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)
Rédaction du 30 août 2003 au 29 mars 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2003 - art. Annexe, v. init.
Rédaction du 29 mars 2005 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2004 - art. Annexe, v. init.
Rédaction du 1er février 2007 au 8 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2006 - art. Annexe, v. init.
Rédaction du 8 octobre 2008 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juin 2008 - art. 7, v. init.
Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2017 - art. 11; Arrêté du 13 juin 2017 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 2

Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type M). (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)