Article O 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article O 16 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 août 1982 au 7 avril 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)
• Rédaction du 7 avril 2002 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2011 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types N et O) (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (en vigueur)