Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article O 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 9 : Appareils de cuisson
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement
  5. Section 9 : Appareils de cuisson
IdentifiantLEGIARTI000024760456
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle O 16 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Appareils installés dans les chambres ou les appartements

2. § 1. La puissance totale des appareils électriques situés dans les chambres est inférieure ou égale à 3,5 kW. La puissance totale des appareils installés dans les cuisines ou placards-cuisines des appartements est inférieure à 20 kW.

3. § 2. Les cuisines et offices à usage collectif dont la puissance totale des appareils installés est supérieure à 20 kW doivent respecter les dispositions du chapitre X. En dérogation à la section VII du chapitre II, le public est admis dans ces locaux.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024760456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.