Article OA 16

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2004.

Carte de l'article OA 16 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1987 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 1986 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2004 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 1986 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type OA). (en vigueur)