Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
Section 5 : Désenfumage
IdentifiantLEGIARTI000024833366
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle OA 16 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er juillet 2004)Légifrance →
1. Domaine d'application
2. § 1. En application de l'article DF 4, tous les locaux de recueil doivent être désenfumés.
3. § 2. Si le désenfumage est mécanique, les ventilateurs doivent, en cas de défaillance de la source normale, être réalimentés automatiquement par le groupe électrogène visé à l'article OA 19.
4. § 3. Toutes les dispositions (par conception ou par installation) doivent être prises pour que des équipements (ouvrants, exutoires, mécanismes...) ne soient pas bloqués par la glace.
Aller plus loin
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