Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article OA 17
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article OA 17 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 4 janvier 1987 au 30 août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 1986 (V)
- Rédaction du 30 août 2003 au 29 mars 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.
- Rédaction du 29 mars 2005 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2004, v. init.
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 41
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 23 octobre 1986 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type OA). (en vigueur)
- Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)