Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
Section 6 : Chauffage
IdentifiantLEGIARTI000052225120
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle OA 17 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Domaine d'application
2. § 1. Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.
3. § 2. Les appareils de production-émission électriques installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45 sont autorisés.
4. § 3. Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et inserts fonctionnant exclusivement au bois sont admises dans les conditions définies à l'article CH 55.
5. § 4. Les appareils de chauffage de terrasse sont autorisés suivant les dispositions de l'article CH 56. Toutefois, le stockage de ces appareils et de leurs bouteilles est interdit à l'intérieur des bâtiments recevant du public.
Nota : Conformément à l’article 45 de l’arrêté du 1er septembre 2025 (NOR : INTE2524209A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Aller plus loin
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