Article OA 5

Article en vigueur depuis le 7 mars 1995.

Carte de l'article OA 5 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1987 au 7 mars 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 1986 (V)
• Rédaction depuis le 7 mars 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 1994 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 octobre 1986 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type OA). (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type REF). (en vigueur)