Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000024833264
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle OA 5 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 mars 1995)Légifrance →
1. Conception générale de l'établissement
2. § 1. En dérogation aux dispositions des articles CO 1 à CO 5, le public ne devant pas être soumis aux conséquences d'un incendie doit pouvoir se trouver à l'abri des intempéries ou du climat dans un espace clos ayant les caractéristiques d'un établissement tiers. A cet effet, le choix est laissé aux concepteurs entre :
3. - l'utilisation de 2 bâtiments distincts ;
4. - la création de 1 ou plusieurs "volumes-recueils" dans un bâtiment unique ;
5. - toute autre solution jugée équivalente par la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité.
6. § 2. La distribution intérieure d'un établissement visé au présent chapitre doit être celle du cloisonnement traditionnel visé à l'article CO 1 (§ 2).
7. § 3. Le niveau inférieur débouchant de plain-pied sur l'extérieur est assimilé à un rez-de-chaussée.
8. § 4. Les bâtiments à ossature bois doivent respecter les règles de sécurité des DTU les concernant.
9. § 5. Tous les établissements doivent être protégés contre la foudre au moyen d'un paratonnerre installé conformément à la norme NF C 17-100.
Aller plus loin
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