Article PA 12

Article en vigueur depuis le 3 février 1986.

Carte de l'article PA 12 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 février 1986 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 janvier 1983 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PA, SG). (en vigueur)