Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PA 12

Article en vigueur depuis le 3 février 1986.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 6 : Moyens de secours
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air
  4. Section 6 : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000024845308
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PA 12 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 3 février 1986)Légifrance →

1. Moyens d'extinction

2. Des moyens d'extinction peuvent être imposés, après avis de la commission de sécurité, dans les établissements et dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie.

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