Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article PA 14
Article en vigueur depuis le 20 septembre 2023.
Carte de l'article PA 14 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 3 février 1986 au 7 mars 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 1983 (V)
- Rédaction du 7 mars 1995 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 1994, v. init.
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 20 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009, v. init.
- Rédaction depuis le 20 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2023 - art. 19
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PA, SG). (en vigueur)
- Arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type REF). (en vigueur)
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
- Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)