Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PA 14

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2023.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 6 : Moyens de secours
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air
  4. Section 6 : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000048088198
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PA 14 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 20 septembre 2023)Légifrance →

1. Alerte

2. § 1. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.

3. § 2. Pour les établissements de 2e et 3e catégories et en atténuation de l'article MS 70 §3 a, le dispositif d'alerte peut provenir du public ou d'un tiers, si les dispositions du b et c du même paragraphe sont respectées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048088198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.