Article PE 13

Article en vigueur depuis le 16 juin 2010.

Carte de l'article PE 13 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 1990 au 16 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 1990 (V)
• Rédaction depuis le 16 juin 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juin 2010 - Annexe (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (en vigueur)