Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Chapitre II : Règles techniques
Section 2 : Aménagements intérieurs
IdentifiantLEGIARTI000024766642
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PE 13 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 16 juin 2010)Légifrance →
1. § 1. - En matière de comportement au feu des matériaux, les dispositions du chapitre III, du livre II, titre Ier sont applicables.
2. § 2. - Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol autorisés dans les établissements de 4e catégorie sont également autorisés dans les établissements de 5e catégorie du même type dans les conditions de l'article AM 20.
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