Article PE 16

Article en vigueur depuis le 30 août 2008.

Carte de l'article PE 16 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 août 1990 au 1er mars 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 1990 (V)
• Rédaction du 1er mars 2006 au 30 août 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2005, v. init.
• Rédaction depuis le 30 août 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mai 2008, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). (en vigueur)