Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PE 16

Article en vigueur depuis le 30 août 2008.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 4 : Installations de cuisson
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
  3. Chapitre II : Règles techniques
  4. Section 4 : Installations de cuisson
IdentifiantLEGIARTI000024766693
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PE 16 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 30 août 2008)Légifrance →

1. Grandes cuisines

2. § 1. Les grandes cuisines doivent satisfaire aux dispositions ci-après :

3. - les planchers hauts et les parois verticales doivent avoir un degré coupe-feu 1 heure ou EI ou REI 60. Toutefois, lorsque la grande cuisine est ouverte sur un ou des locaux accessibles au public, elle doit en être séparée, par un écran vertical fixe, stable au feu 1/4 d'heure ou DH 30 et en matériau classé en catégorie M1 ou classé A2-s1, d1.

4. Cet écran, jointif avec la sous-face de la toiture ou du plancher haut, doit être d'une hauteur minimale de 0,50 m sous le plafond fini de la cuisine ;

5. - la porte de communication entre la cuisine et les locaux accessibles au public est de degré pare-flammes 1/2 heure ou E 30 et elle est soit à fermeture automatique, soit équipée d'un ferme-porte. Celles maintenues ouvertes pour des raisons d'exploitation doivent être conformes à la norme visant les portes à fermeture automatique et doivent être admises à la marque NF.

6. § 2. Le système de ventilation naturel ou mécanique doit permettre l'amenée d'air et l'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses.

7. L'amenée d'air ne peut être mécanique que si l'évacuation est mécanique.

8. Le circuit d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses doit présenter les caractéristiques suivantes :

9. - les hottes ou autres dispositifs de captation doivent être construits en matériaux M0 ou A2-s1, d0 ;

10. - les conduits doivent être non poreux, construits en matériaux M0 ou A2-s1, d0, être stables au feu de degré 1/4 d'heure ou E 15 ;

11. - les hottes ou les dispositifs de captation doivent comporter des éléments permettant de retenir les graisses et pouvant être facilement nettoyés et remplacés.

12. A l'intérieur du bâtiment, les conduits doivent être installés dans une gaine rétablissant le degré coupe-feu des parois suivantes :

13. - parois d'isolement entre niveaux ;

14. - parois d'isolement des établissements tiers.

15. De plus en ce qui concerne les grandes cuisines ouvertes :

16. - le dispositif d'extraction de l'air vicié doit être mécanique ;

17. - les ventilateurs d'extraction doivent pouvoir fonctionner pendant une demi-heure avec des gaz à 400 °C ;

18. - les liaisons entre le ventilateur d'extraction et le conduit doivent être en matériaux classés M0 ou A2-s1, d0 ;

19. - Les canalisations électriques alimentant les ventilateurs ne doivent pas être affectées par un sinistre situé dans la cuisine (ou l'îlot de cuisson défini à l'article PE 18). Il est convenu que l'utilisation de câble CR1 dans la traversée de la cuisine (ou de l'îlot de cuisson) permet de répondre à cette exigence.

Nota : (5) Arrêté du 22 octobre 1969.

Aller plus loin

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