Article PE 23

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article PE 23 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 août 1990 au 22 mai 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 1990 (V)
• Rédaction du 22 mai 2004 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2004, v. init.
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)