Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PE 23

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 5 : Chauffage, ventilation
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
  3. Chapitre II : Règles techniques
  4. Section 5 : Chauffage, ventilation
IdentifiantLEGIARTI000052016903
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PE 23 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. Installation de ventilation mécanique contrôlée.

2. § 1. Les installations destinées à assurer l'extraction mécanique de l'air vicié des locaux à pollution spécifique (système de ventilation courante ou inversée, simple ou double flux) doivent être conçues de manière à éviter la propagation du feu et des fumées à l'extérieur du local où le feu a pris naissance.

3. Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) assurent, sans recyclage, l'extraction mécanique de l'air vicié dans les locaux à pollution spécifique (salles d'eau, WC, offices …) avec des terminaux d'extraction à forte perte de charge. L'amenée d'air neuf, naturelle ou mécanique, est réalisée dans les locaux à pollution non spécifique.

4. Les systèmes dans lesquels les débits d'extraction sont limités à 200 mètres cubes/heure par local sont des systèmes à simple flux.

5. Les terminaux d'extraction à forte perte de charge sont constitués par des grilles associées à des modules de régulation ou par des bouches.

6. Les systèmes double flux ont des débits de soufflage limités chacun à 100 m 3 /h par local.

7. § 2. Les conduits de ventilation sont réalisés en matériaux classés M0 ou A2-s1,d0. Toutefois, les conduits souples en matériaux de catégorie M1 ou B-s3,d1 ne sont autorisés uniquement qu'au sein du local qu'ils desservent.

8. § 3. Dans les installations de ventilation mécanique inversée, l'air circule du haut vers le bas dans les collecteurs d'extraction. Sauf s'ils sont situés à l'extérieur du bâtiment, les ventilateurs d'extraction doivent être placés dans des locaux satisfaisant aux conditions suivantes :

9. -le plancher haut et les parois du local doivent avoir un degré coupe-feu 1 heure ;

10. -la porte doit être coupe-feu de degré 1/2 heure avec ferme-porte.

11. § 4. L'exigence de non-transmission des gaz et des fumées est réputée satisfaite lorsque le système de ventilation respecte une des exigences indiquées dans le tableau ci-dessous :


ETABLISSEMENT

dont le plancher bas du dernier niveau

accessible au public est

Exigences relatives aux matériels

Conduit collectif

vertical

Gaine

verticale

Piquage

horizontal

Dispositif au droit de la gaine

< 8 m

M0 ou A2-s1,d0

Néant

M0 ou A2-s1,d0

Non exigible

> 8 m

M0 ou A2-s1,d0

CF 1/2 h ou EI 30

M0 ou A2-s1,d0

PF 1/4 h ou E 15 (*)

(*) Ou toute autre possibilité visée à l'article CH 43

12. § 5. Le raccordement d'appareils sur le système de ventilation mécanique contrôlée pour assurer l'évacuation de leurs gaz de combustion (VMC gaz) est interdit.

Aller plus loin

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