Article PE 34

Article en vigueur depuis le 7 mai 2003.

Carte de l'article PE 34 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 août 1990 au 7 avril 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 1990 (V)
• Rédaction du 7 avril 2002 au 7 mai 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.
• Rédaction depuis le 7 mai 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2003, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). (en vigueur)