RattachementChapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
IdentifiantLEGIARTI000024769510
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PE 34 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 mai 2003)Légifrance →
1. Signalisations
2. § 1. Les portes, les escaliers et les différents cheminements qui conduisent à l'extérieur de l'établissement doivent être pourvus de symboles de sécurité, visibles de jour comme de nuit, conformes aux dispositions de la norme NF X 08-003 relative aux couleurs et signaux de sécurité, à l'exception des signaux normalisés pour sortie et issue de secours n°s 50041, 50042 et 50044 dont l'utilisation est interdite dans les établissements recevant du public.
3. § 2. Les portes non utilisables par le public en cas d'incendie et qui donnent sur les circulations doivent être :
4. - soit fermées à clé ;
5. - soit munies d'un ferme-porte et être munies du symbole de sécurité approprié, conformément aux dispositions de la norme précitée.
Aller plus loin
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