Article PE 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article PE 9 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 août 1990 au 22 mai 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2005, v. init.
• Rédaction du 22 mai 2004 au 1er mars 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2004, v. init.
• Rédaction du 1er mars 2006 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2005, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2025 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)