Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Chapitre II : Règles techniques
Section 1 : Construction, dégagements, gaines
IdentifiantLEGIARTI000053027829
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PE 9 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Locaux présentant des risques particuliers
2. § 1. Les locaux présentant des risques particuliers d'incendie associés à un potentiel calorifique important doivent être isolés des locaux et des dégagements accessibles au public dans les mêmes conditions que pour les tiers, conformément aux dispositions de l'article PE 6 (§ 1).
3. Sont notamment considérés comme locaux à risques particuliers les locaux réceptacles des vide-ordures, les locaux d'extraction de la VMC inversée, les locaux contenant des groupes électrogènes, les postes de livraison et de transformation, les cellules à haute tension, les dépôts d'archives et les réserves.
4. § 2. Les locaux de stockage de butane et de propane commerciaux qui n'ont pas une face ouverte sur l'extérieur sont considérés comme des locaux à risques particuliers.
5. Ils doivent comporter au moins deux orifices de ventilation donnant directement sur l'extérieur et réalisés conformément aux dispositions de l'article GZ 6.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 1er décembre 2025 (NOR : INTE2529354A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 6 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Aller plus loin
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