Article PO 12

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2011.

Carte de l'article PO 12 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 1990 au 4 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 1990 (V)
• Rédaction depuis le 30 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2011 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) (en vigueur)