Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PO 12

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2011.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
  3. Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels
  4. Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant
IdentifiantLEGIARTI000024771138
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PO 12 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 30 octobre 2011)Légifrance →

1. Formation du personnel en sécurité incendie

2. Les dispositions des articles PE 27 (§ 5) et PO 7 sont applicables.

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