Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article PS 9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article PS 9 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 9 juillet 2006 au 8 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2006 (V)
- Rédaction du 8 octobre 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juin 2008, v. init.
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 44
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) (ERP type PS). (en vigueur)
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
- Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)