Article PX 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2001.

Carte de l'article PX 1 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 1990 au 20 mars 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 1990 (V)
• Rédaction depuis le 20 mars 2001 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2000, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). (en vigueur)