Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PX 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2001.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX)
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
  3. Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX)
IdentifiantLEGIARTI000024776628
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PX 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 20 mars 2001)Légifrance →

1. Textes applicables

2. En complément des dispositions des chapitres Ier et II du présent livre, les dispositions techniques du chapitre XII, livre II, visant les établissements du premier groupe, sont applicables aux établissements du 2e groupe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024776628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.