Article R 12

Article en vigueur depuis le 14 mai 2004.

Carte de l'article R 12 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 1982 au 14 mai 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juin 1982 (V)
• Rédaction depuis le 14 mai 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2004, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X). (en vigueur)