Article R 9

Article en vigueur depuis le 14 mai 2004.

Carte de l'article R 9 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juillet 1982 au 14 mai 2004 (modifiée)
• Rédaction du 27 avril 1988 au 14 mai 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mars 1988, v. init.
• Rédaction depuis le 14 mai 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2004, v. init.