Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article R 9

Article en vigueur depuis le 14 mai 2004.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Construction
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  5. Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025005158
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle R 9 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 14 mai 2004)Légifrance →

1. Volumes libres intérieurs

2. Les volumes libres intérieurs doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 263.

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