Article REF 13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2004.

Carte de l'article REF 13 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 1995 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 1994 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2004 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type REF). (en vigueur)