Article REF 15

Article en vigueur depuis le 7 avril 2002.

Carte de l'article REF 15 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 1995 au 7 avril 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 1994 (V)
• Rédaction depuis le 7 avril 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type REF). (en vigueur)