Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges
Section 4 : Eclairage
IdentifiantLEGIARTI000024812904
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle REF 15 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 avril 2002)Légifrance →
1. Installation électrique et éclairage normal
2. § 1. Si une installation électrique existe, elle doit être réalisée conformément aux dispositions de la norme NF C 15-100.
3. § 2. L'éclairage normal doit être assuré par des appareils électriques qui peuvent être fixes ou mobiles.
4. § 3. L'utilisation de combustible gazeux sous réseau est interdite.
Aller plus loin
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