Article REF 39

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2023.

Carte de l'article REF 39 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 1995 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 1994 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 20 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2019 - art. 12
• Rédaction depuis le 20 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2023 - art. 23

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type REF). (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)