Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article REF 39

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2023.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 8 : Moyens de secours et consignes
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
  4. Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3
  5. Section 8 : Moyens de secours et consignes
IdentifiantLEGIARTI000048088210
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle REF 39 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 20 septembre 2023)Légifrance →

1. Alerte

2. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.

3. Un de ces moyens doit également être situé dans le volume-recueil.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048088210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.