Article S 11

Article en vigueur depuis le 30 août 2003.

Carte de l'article S 11 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 octobre 1995 au 30 août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juin 1995 (V)
• Rédaction depuis le 30 août 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 1995 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP : types S et Y) (en vigueur)