Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VII : Etablissements du type S -
Bibliothèques, centres de documentation
et de consultation d'archives
Section 4 : Chauffage
IdentifiantLEGIARTI000025172934
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle S 11 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 30 août 2003)Légifrance →
1. Domaine d'application
2. § 1. Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.
3. § 2. A l'exception des cassettes chauffantes électriques et des panneaux radiants électriques, seuls sont autorisés les appareils indépendants électriques fixes, installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45.
Aller plus loin
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