Article T 38-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2006.

Carte de l'article T 38-1 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2005, v. init.