Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article T 38-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2006.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions
  5. Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
IdentifiantLEGIARTI000025200989
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle T 38-1 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er mars 2006)Légifrance →

1. Installations temporaires d'appareils de cuisson

2. Seuls sont autorisés à l'intérieur des salles d'exposition les appareils de cuisson et de remise en température dont la puissance nominale totale est inférieure à 20 kW par stand, utilisés dans les conditions prévues aux articles GC 16 et GC 17.

3. Toutes les dispositions doivent être prises pour éloigner de 3 mètres au minimum deux installations de cuisson inférieures à 20 kW implantées sur deux stands différents.

4. Les appareils de cuisson dont la puissance nominale totale est supérieure à 20 kW par stand doivent être installés :

5. - soit dans une grande cuisine isolée répondant aux dispositions des sections I et II des articles GC ;

6. - soit dans des modules ou conteneurs spécialisés dans les conditions prévues à l'article GC 18. En complément à l'article T 31, paragraphe 1, les bouteilles de gaz de 35 kilogrammes sont autorisées.

Aller plus loin

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