Article U 11

Article en vigueur depuis le 22 avril 2005.

Carte de l'article U 11 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 avril 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2004 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type U) (en vigueur)