Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article U 11

Article en vigueur depuis le 22 avril 2005.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Construction
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
  5. Section 3 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000024803612
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle U 11 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 avril 2005)Légifrance →

1. Façades

2. Les dispositions du dernier alinéa de l'article CO 21 (§ 3, a) ne sont pas applicables aux établissements visés par le présent chapitre.

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